François Sauvageot, conciliateur de justice rattaché au tribunal de Guebwiller, tient une permanence dans les locaux de la pépinière d’entreprises « la Ruche » 1 rue de l’Europe à Fessenheim (près de la maison des énergies).

La conciliation de justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux puisque la procédure est entièrement gratuite. La conciliation est applicable à une grande variété de litiges privés (voisinage, location, malfaçons, consommation) à l’exclusion de ceux liés au travail, à l’état civil et aux administrations.

Le conciliateur écoute les protagonistes, étudie le dossier de façon contradictoire et propose un compromis amiable que les parties peuvent accepter ou refuser.

En cas d’acceptation par les parties, un constat d’accord amiable est formalisé et doit être respecté.

Le conciliateur de justice exerce ses fonctions bénévolement. Nommé et assermenté par le Président de la cour d’appel, il est tenu à l’obligation de réserve et de secret.

Tous les lundis soir à 17 h.

Sur rendez-vous uniquement en réservant au 03 89 33 53 00.